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Droit de la famille

Le droit de la famille est une branche du droit privé. En France, les principales règles sont incluses dans le code civil qui régit entre autres : le mariage, le divorce, la filiation, l'autorité parentale et la tutelle. Le droit de la famille regroupe l'ensemble des règles de droit qui régissent les mariages, l'union libre (=la vie maritale), les PACS, les diverses formes de désunions (séparation, annulation, divorce), la filiation, l'autorité parentale, la tutelle. La notion de famille n'est pas définie par le Code civil français. En droit français, il s'agit d'un ensemble d'individus unis par un lien de parenté ou d'alliance.



• Divorce
• Droit et obligation à l’égard des enfants
• Liquidation de la communauté, ou de l’indivision (après divorce), amiable et/ou judiciaire
• Procédure après divorce : demande de transfert de résidence des enfants, demande d’augmentation ou de diminution des pensions alimentaires
 


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