



Un contrat se définit comme une convention formelle ou informelle, passée entre deux parties ou davantage, ayant pour objet l'établissement d'obligations à la charge ou au bénéfice de chacune de ces parties. Les dispositions d'un contrat sont appelées clauses ou stipulations.• Audit contrats et engagements • Conditions générales (vente/achat) • Approvisionnement/fourniture/façonnage • Accords de coopération inter-entreprises • Externalisation (outsourcing déconsolidant) • Distribution exclusive ou sélective • Franchise/réseaux • Droit de la concurrence |