Aprés neuf ans de procédure, la Cour de cassation a donné raison au dix sept plaignants, notant un "lien de subordination" avec la chaine.

La Cour de cassation vient de prononcer deux décisions favorable à dix-sept anciens exploitants d'hôtels B&B en litige avec la chaine d'hôtellerie économique.

Depuis 2001, ils avaient multiplié les actions en justice pour obtenir le statut de salarié (Le Monde du 3 Novembre 2009). La haute juridiction leur a donné gain de cause dans deux arrêts rendu le 8 juin.

Le conflit est lié au statut de "gérant-mandataire", que B&B utilise, comme d'autres enseigne de l'hôtellerie "low cost", pour déléguer la gestion de ses établissements.

Aprés avoir fondé une SARL, le gérant-mandataire signe avec B&B un contrat qui lui permet d'exploiter un fonds de commerce du nom de la chaîne. Rémunéré en fonction du chiffre d'affaires, il dispose en principe, d'une grande autonomie pour organiser son emploi du temps et, s'il le faut, recruter du personnel.

Plusieurs gérants-mandataires se sont plaints d'être soumis à ce régime qui leur inflige une charge de travail, selon eux, écrasante. Ils ont saisi les prud'homme afin que leur relation avec B&B soit requalifiée en contrat de travail.

La Cour de cassation leur a donné satisfaction puisqu'elle a validé l'analyse de la cour d'appel d'Angers, qui avait constaté l'existence d'un "lien de subordination" entre eux et la chaîne d'hotellerie. "Ces personnes travaillaient sous l'autorité et le contrôle direct de la société B&B ", écrit la haute juridiction, en soulignant qu'elles devaient "respecter les normes et standars de la chaîne" sous peine de "remontrances" - voir de "résiliation de contrat [de gérance-mandant]".

Le marathon judiciaire n'est pas pour autant terminé. Reste maintenant à déterminer le montant des dédommagements liés aux repos compensateurs non pris, aux heures supplémentaires effectuées, etc. La procédure va se poursuivre devant les cours d'appel d'Angers et de Caen.

Prenant acte des décisions de la Cour de cassation, le président du directoire de B&B, Georges Sampeur, affirme que son groupe a modifié sa pratique de la gérance-mandat en tenant compte des évolutions législatives - notamment celles inscrite dans la "loi Dutreil" d'août 2005. Selon lui, les deux arrêts du 8 juin ne remettent pas en cause le status de gérance-mandat au sein de B&B - ce que contestent les avocats des dix-sept plaignants. M. Sampeur précise que des gérants-mandataires de plusieurs réseaux hôteliers ont créé une fédération patronale afin de défendre leur statut.

Bertrand Bissuel